Politique de confidentialité.

I. Quelles données personnelles traitons-nous ?

La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire (principe de minimisation des données).

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• Informations d'identification et de contact (entreprise, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, fonction et signature) ;
• Informations nécessaires à l'expédition et la gestion de vos commandes (adresse de livraison, adresse de facturation, n° de TVA intracommunautaire…) ;
• Données d'identification et d'authentification notamment lors de l'utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;
• Données relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio et dans les courriers électroniques ;
• Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d'enrichir nos bases de données :

• Publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
• Prestataires de services ;
• Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
• Sites Internet, annuaires, bases de données, pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.

De plus chaque formulaire indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

II. Cas particuliers de collecte de données

JR Web Concept peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de catégories de données personnelles collectées par JR Web Concept auprès de personnes non clientes, telles que :

• Prospects ;
• Donneurs d'ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client ;
• Employés de nos prestataires ;
• Réseau de distribution partenaires.

III. Pourquoi et selon quelles bases utilisons-nous vos données ?

A. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.

B. Pour exécuter un contrat conclu avec vous

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations, y compris pour :

• Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
• Vous assister dans le cadre de vos demandes ;
• Gérer la relation client (gestion et exécution des produits et services).

IV. À qui vos données peuvent-elles être divulguées ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par JR Web Concept sont traitées selon des protocoles sécurisés. Nous sommes amenés à divulguer vos données personnelles uniquement aux :

• Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• Mandataires indépendants, intermédiaires ;
• Réseau de distribution ;
• Partenaires commerciaux ;
• Autorités financières, judiciaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.

V. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

S'agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de celle-ci.

S'agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

VI. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez de différents droits :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu'elles soient modifiées.
• Droit à l'effacement : vous pouvez exiger l'effacement de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit que les données que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour connaître les démarches à suivre, rendez-vous sur la page Traitement des données personnelles. Vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL en France.

VII. Modifications de ce document

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d'information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

VIII. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez retrouver les démarches possibles sur la page Traitement des données personnelles.

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